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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-9 3 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État :
Réécrire de la façon suivante :
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice et la libre pratique des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre publique »
Objet
Cet amendement vise à apaiser un climat délétère envers la pratique des cultes, en rappelant l'esprit de la laïcité.
Comme le soulignait Aristide Briand, « La loi doit protéger la foi, aussi longtemps que la foi ne prétendra pas dire la loi ».
La loi de séparation des Églises et de l'État est avant tout une loi qui garantit l'égalité entre les cultes et consacre la liberté de conscience.
Rappeler cette liberté ne pourra que renforcer nos principes républicains.