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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-46 9 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARON ARTICLE 1ER |
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À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« politiques ou religieuses »
les mots :
« religieuses, politiques ou philosophiques ».
Objet
La neutralité interdit l’expression de croyances religieuses ou politiques mais également l’expression de convictions philosophiques.
L'objet de cet amendement est de rendre cette exigence de neutralité plus complète et compréhensible.