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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-34 rect. 17 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BONFANTI-DOSSAT et Valérie BOYER, M. BURGOA, Mme THOMAS, MM. LONGUET, MOGA, BONNE et ANGLARS, Mme HERZOG, M. MANDELLI, Mme NOËL, MM. VOGEL et GENET, Mmes BERTHET et DEMAS, MM. MEURANT, LAMÉNIE et BOULOUX et Mme RAIMOND-PAVERO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française.
Objet
L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. C’est en cela même que sont garanties, à l’ensemble de nos concitoyens, leurs libertés de conscience et de pratiquer leur religion. Sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir, dans notre pays, de cohésion nationale.
Cent-quinze ans après l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, la résurgence du fait religieux dans l’espace public vient restreindre l’exercice du principe de laïcité. Les revendications d’un droit à la différence dans l’espace public, fondées sur des principes confessionnels, se multiplient alors même que les fondements de la République s’y opposent : les croyances religieuses doivent être circonscrites à la sphère privée.
Par conséquent, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité d’ajouter, à la devise française, la laïcité. Cette modification de la devise française conduira ainsi à rappeler avec force la place fondamentale de ce principe au sein des valeurs de la République.