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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-181 rect. 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE, Mme de LA GONTRIE, M. SUEUR, Mme HARRIBEY, M. LECONTE, Mme Sylvie ROBERT, M. MAGNER, Mme LEPAGE, M. FÉRAUD, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. ASSOULINE, LOZACH, KANNER, BOURGI, DURAIN, KERROUCHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
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Après l'alinéa 2
insérer deux alinéas ainsi rédigés :
.. - Au début du chapitre V du titre I du livre V du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 515-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 515-1 A. - Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de police municipale déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution. »
Objet
* Amendement de repli *
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d'instituer une prestation de serment également pour les agents de police municipale préalablement à leur prise de fonction, mais dans une rédaction identique à celle issue du texte adopté par l'Assemblée nationale.