commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-12 3 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET ARTICLE 1ER TER (NOUVEAU) |
Alinéa 5
Compléter l'article :
Après "Le référent laïcité", insérer ", après une formation auprès de l'Observatoire de la laïcité,"
Objet
L'observatoire de la laïcité a effectué un travail remarquable quant à la juste préservation du principe de laïcité.
Il apparaît donc tout à fait logique que les référents laïcité soient formés au sein de cet organisme.