AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM et PERROT, M. GENET et Mme MÉLOT

ARTICLE 13

Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’espèces non domestiques dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,

par les mots :

n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire

Objet

Par cet amendement, il s’agit d’interdire tous les animaux non domestiques en discothèques ou évènements festifs analogues et non pas seulement ceux d’une liste basée sur leur impératifs biologiques.

Aucune espèce non domestique n’a des impératifs biologiques compatibles avec une présentation en discothèque.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.