|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-45 rect. bis 21 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM et PERROT, M. GENET et Mme MÉLOT ARTICLE 4 QUATER (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° La menace écologique induite par des spécimens captifs, échappés ou lâchés illégalement, parvenant à se maintenir dans le milieu naturel ;
Objet
Outre des améliorations rédactionnelles, cet amendement intègre le fait que des espèces exotiques envahissantes peuvent provenir de lâchés illégaux dans la nature, comme pour la tortue de Floride.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.