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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-213

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure


ARTICLE 11


Alinéa 5

Après le mot :

diffuser

Insérer les mots :

ou de référencer sur internet

Objet

Le présent amendement vise à punir les moteurs de recherche lorsqu’ils référencent des images zoopornographiques ou de sévices graves ou actes de cruauté.

Les hébergeurs de ces contenus sont aujourd’hui réprimés pour leur diffusion. La facilité avec laquelle il est possible d’accéder à de telles images pose en effet un grave problème pour la représentation des animaux dans la société.

L’amendement protège du même coup les enfants de l’exposition à de tels contenus, évitant donc la diffusion, et éventuellement l’imitation, de ces pratiques condamnables.