commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-213 16 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure ARTICLE 11 |
Alinéa 5
Après le mot :
diffuser
Insérer les mots :
ou de référencer sur internet
Objet
Le présent amendement vise à punir les moteurs de recherche lorsqu’ils référencent des images zoopornographiques ou de sévices graves ou actes de cruauté.
Les hébergeurs de ces contenus sont aujourd’hui réprimés pour leur diffusion. La facilité avec laquelle il est possible d’accéder à de telles images pose en effet un grave problème pour la représentation des animaux dans la société.
L’amendement protège du même coup les enfants de l’exposition à de tels contenus, évitant donc la diffusion, et éventuellement l’imitation, de ces pratiques condamnables.