|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-212 16 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure ARTICLE 11 |
|||||
Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
« Art. 521-3
Par les mots :
521-1-2
2° Supprimer les mots :
à caractère sexuel ou des
3° Remplacer le mot :
envers
Par les mots :
ou atteintes sexuelles
4° Remplacer la référence
521-1-3
Par la référence
521-1-1
Objet
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 11 ter.