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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-209 rect. 18 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure ARTICLE 10 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Remplacer la référence :
II
par la référence :
III
Objet
Amendement rédactionnel.
Après le montage du texte en commission à l’Assemblée nationale, le paragraphe visé n’est plus le même que dans l’amendement.
NB :La rectification consiste en un changement de place.