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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-158 16 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
dixième
Objet
Cet amendement vise à réparer une erreur de référence juridique.