AMENDEMENT

Après l'alinéa 9

Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements disposant d'installations fixes de type « voleries » qui, détenant des animaux des espèces mentionnées au I, réalisent des spectacles itinérants à caractère pédagogique.

Amendement de repli.

Le présent amendement a pour objectif de permettre aux établissements de type "volerie" qui disposent d'un établissement dit "fixe" de continuer à réaliser des spectacles itinérants.

L'ambition affichée de l'article 12 de la présente proposition de loi est d'interdire la détention, et la présentation au public, d'animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums. Le nouvel article L. 211-33 introduit par cette disposition interdit  "d'acquérir, de détenir et de faire se reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques".

Ainsi, contrairement à l'objectif affiché, l'article 12 ne vise pas uniquement les cirques itinérants mais l'ensemble des spectacles itinérants. Seront donc désormais interdits non seulement la détention d'animaux non domestiques par les cirques itinérants mais également, en raison de leur caractère mobile, les spectacles de volerie à visée pédagogique auxquels on peut assister dans les fêtes médiévales ou autres fêtes de village, mais aussi les sensibilisations à l'avifaune en milieu scolaire, centres natures ou centres de loisirs.

Une telle interdiction risquerait de mettre en péril le modèle économique de la quarantaine d'établissements professionnels répartis en France qui, tout en ayant un établissement fixe, animé par des professionnels qualifiés, diversifient leurs activités en réalisant des présentations mobiles  dans un respect total du bien-être animal. Cela mettrait également en péril un grand nombre de programme de recherche et de conservation soutenus par ces établissements.

Contrairement aux cirques itinérants, les oiseaux sont hébergés dans des installations fixes non itinérantes. Ils ne se déplacent jamais dans une schéma de type "tournée" durant plusieurs semaines ou mois, mais passent 90% de leur temps sur leur lieu de vie dans des volières adaptées à leurs espèce, au même titre que les pensionnaires des parcs zoologiques. De plus, les conditions de transport des individus sont adaptées, respectueuses du bien-être des individus et similaires à celles effectuées par les établissements fixes, les fauconniers effaroucheurs et les fauconniers chasseurs, et qui ne sont, à juste titre, pas remises en cause dans ce texte. Quant aux spectacles, ils permettent de sensibiliser le plus grand nombre, sans perturber la faune sauvage, aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et la préservation des espèces, par le biais de présentations pédagogiques.

L'objet du présent amendement est de s'assurer que les voleries qui disposent d'un établissement fixe puissent continuer à réaliser des présentations pédagogiques mobiles.