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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-139 rect. 20 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PRINCE, Mmes VERMEILLET, VÉRIEN et de LA PROVÔTÉ, MM. LOUAULT et LONGEOT, Mmes Catherine FOURNIER et SOLLOGOUB et M. VANLERENBERGHE ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
carrousel vivant
par les mots :
manège à poneys
Objet
Il s'agit d'un amendement de repli visant également à ce que l'ensemble des représentations équestres ne soient pas menacées d'interdiction en remplaçant le terme trop général de « carrousel vivant » par l'activité dont l'interdiction est souhaitée par les rédacteurs de l'article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.