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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-138 rect.

20 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. PRINCE, Mmes VÉRIEN, VERMEILLET et de LA PROVÔTÉ, MM. LOUAULT et LONGEOT, Mmes Catherine FOURNIER et SOLLOGOUB et M. VANLERENBERGHE


ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition, qui a selon ses auteurs pour objectif d’interdire les « manèges à poneys », emploie pour les désigner le terme « carrousel ». Or, le dictionnaire de l’Académie Française définit le carrousel comme un « exercice de parade où des cavaliers, divisés en quadrilles, se livrent à des évolutions variées ». Cela peut inclure nombre de représentations impliquant les chevaux, et non simplement les attractions visées par les auteurs de cette disposition. Par conséquent, il est à craindre que soient menacées par cet article de nombreuses autres activités, qui pour certaines sont des filières d’excellence et font partie de notre patrimoine commun, à l’instar du Cadre noir de Saumur ou encore du cirque Gruss.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.