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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-110

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. SALMON, LABBÉ

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 TER (NOUVEAU)


Après l’article 7 ter, insérer un article ainsi rédigé :

Après le troisième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'éducation à l'environnement et au développement durable comporte également, pour les élèves d'école primaire, de collège et de lycée, une formation à l’éthique animale. »

Objet

Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité morale des humains envers les animaux, parmi les enseignements à prodiguer dans le cadre de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

La loi française, depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont profondément fait évoluer les représentations des obligations des humains envers les animaux.

Les programmes ne doivent pas être hermétiques à cette évolution, comme en témoigne le programme de la nouvelle spécialité « Humanités, Littérature et Philosophie » qui intègre en Première un chapitre sur « l’homme et l’animal », visant à explorer la complexité des relations entre l’humain et l’animal et à interroger la frontière hermétique telle qu’elle était admise au Moyen Âge.

Cet amendement vise lui à intégrer cet enseignement dès le primaire dans le cadre de l'éducation à l'environnement et au développement durable, un programme d’enseignement transversal à toutes les matières, qui permet donc des approches variées sur la question de l’éthique animale.

Former les élèves au respect et à la responsabilité que nous avons envers les animaux ne pourra que contribuer à la diminution à terme des pratiques génératrices de souffrance chez les animaux, et à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Enseigner l’éthique animale permet également de développer auprès des élèves les valeurs d’empathie, de respect, d’altruisme et de responsabilité, pour former des citoyens responsables et éclairés concernés par le respect du vivant.