commission des lois |
Proposition de loi Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (1ère lecture) (n° 318 ) |
N° COM-29 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DUMONT, rapporteure ARTICLE 2 |
Alinéa 12
Remplacer les mots :
et notamment
par les mots :
en particulier
Objet
Amendement d’amélioration rédactionnelle.