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commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-95 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOGA au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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I. – Remplacer (deux fois) l’année :
2030
par l’année :
2027
II. – Remplacer les mots :
de la décennie suivante
par les mots :
des sept années suivantes
III. – En conséquence, intitulé du projet de loi
Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2027
Objet
L’article 1er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs d’un effort de recherche en R&D à 3% du PIB et d’un effort public de recherche à 1% du PIB. Compte tenu de la hausse régulière et rapide des dépenses de R&D dans nombre de pays partenaires ou concurrents, il convient d’être plus ambitieux en fixant l’atteinte de ces objectifs à 2027 au plus tard.