AMENDEMENT

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

L’article 2 introduit un CDI inclusion senior ouvert aux personnes âgées d’au moins 57 ans. Ce faisant, il limite au même âge la possibilité de prolonger à titre exceptionnel, au-delà de 24 mois, le CDDI d’un salarié âgé de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières dans une entreprise d'insertion (EI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI).

Il est toutefois regrettable qu’au-delà de 57 ans, il ne soit plus permis de déroger à la durée maximale de 24 mois de renouvellement d’un CDDI. En effet, une SIAE ayant travaillé plus de deux ans avec un salarié en insertion qui a atteint l’âge de 57 ans n’aurait plus d’autre choix, à l’issue du CDDI en cours, que d’embaucher cette personne en CDI ou de mettre fin à son parcours. Or, la dégressivité de l’aide au poste associée au contrat inclusion senior pourrait faire hésiter une structure à embaucher en CDI certains profils particulièrement fragiles.

Il convient à cet égard de faire confiance aux acteurs de terrain, lesquels soutiennent la mise en place du CDI inclusion senior et ne maintiendront pas délibérément en CDD une personne qui pourrait basculer dans un contrat moins précaire.

Cet amendement propose donc de rétablir la possibilité de prolonger à titre exceptionnel, au-delà de 24 mois, le CDDI d’un salarié âgé de 57 ans et plus rencontrant des difficultés particulières dans une EI ou un ACI.

Une modification identique concernant les associations intermédiaires est proposée par un amendement du rapporteur à l’article 1^er.