AMENDEMENT

Alinéas 3 et 4

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite.

« La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte :

« - de la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ;

« - de la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. »

Cet amendement vise à tenir compte de la position en première lecture du Sénat qui a souhaité le maintien de l’interdiction de la création d’embryons transgéniques et d’embryons chimériques.

Toutefois, pour que ces interdits soient pleinement effectifs au regard des avancées scientifiques récentes, les concepts d’embryons transgéniques et d’embryons chimériques doivent être précisés :

- l’interdiction actuelle des embryons transgéniques n’empêche que le transfert de matériel génomique étranger dans le génome d’un embryon humain. Comme l’a rappelé le Conseil d’État, elle n’empêche pas la modification du génome d’un embryon humain par inactivation ou suppression d’un fragment du génome de cet embryon. C’est pourquoi le Conseil d’État appelle à clarifier la loi afin de ne pas maintenir la situation asymétrique actuelle : soit en interdisant toute manipulation génomique d’un embryon humain, soit en l’autorisant. Les débats ayant conduit au Sénat, en première lecture, à la suppression de l’article 17 ont mis en lumière une opposition à toute manipulation génomique des embryons humains, même à des fins de recherche ;

- certains estiment que, pour être effective, l’interdiction de la création d’embryons chimériques doit être précisée dans son contenu, dès lors que le silence du code de la santé publique sur les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines a permis jusqu’ici que puisse être expérimentée l’insertion de telles cellules dans un embryon animal. Le présent amendement vise à lever tout doute sur le contenu de l’interdiction de la création d’embryons chimériques en la rendant absolue.