AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur

ARTICLE 1ER

Alinéa 37

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° S'assurer de la volonté des deux membres du couple ou de la femme non mariée à poursuivre leur projet parental par la voie de l'assistance médicale à la procréation, après leur avoir dispensé l'information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d'adoption ;

Objet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture.

Il vise d’une part à clarifier la portée de la formulation du texte en vigueur selon laquelle il appartient aux équipes médicales des centres d’AMP de "vérifier la motivation" des demandeurs et, d’autre part, à rétablir le rappel des possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption, supprimé par le projet de loi.