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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 686 rect. )

N° COM-33

14 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 35, première phrase

Cette phrase est ainsi rédigée :

La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation est précédée d'entretiens particuliers de la femme ou du couple demandeur avec les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire du centre, composée notamment d'un psychiatre ou psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l'enfant et de l'adolescent, le cas échéant extérieur au centre.

Objet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée au Sénat en première lecture.

Il maintient le caractère médical de l'équipe pluridisciplinaire des centres d'AMP et met en évidence l'intérêt de recourir à un pédopsychiatre ou pédopsychologue (plutôt qu'à un "infirmier ayant une compétence en psychiatrie") dès lors que l'investigation doit se placer sous l'angle de l'intérêt de l'enfant à naître.