AMENDEMENT

Alinéa 2

Après les mots "les communes", insérer les mots " et les départements"

Par cet amendement nous souhaitons redonner à tous les échelons de collectivités la clause de compétence générale, afin de ne pas les opposer entre eux et de leur donner plus de liberté d’action lorsque celle ci est plus adaptée à leur niveau.

Elle serait ainsi reconnue au niveau constitutionnel non seulement pour les communes, mais pour les départements et les régions.

Les départements ont longtemps été menacés de disparition et se sont vus retirer des compétences, mais aujourd’hui il n’y a plus de doute sur leur cohérence et l’échelle de proximité essentielle qu’ils représentent surtout au regard de leur rôle dans la crise actuelle. Nous défendons le retour de leur clause générale de compétence, contre un principe de spécialisation qui ne fonctionne pas.

La reconnaissance pour toutes les collectivités de leur compétence générale permet de redonner de la place aux libertés locales sans menacer l’égalité des territoires et des citoyens devant la loi, contrairement à la différenciation.