Rédiger ainsi le début de cet article:

Le mandat des membres et des personnalités associées du Conseil économique, social et environnemental est prorogé (… le reste sans changement)

En réponse aux revendications sociales de fin 2018, le Gouvernement s'est engagé à préparer un projet de loi organique qui permettra de donner un nouveau souffle et une nouvelle visibilité au Conseil économique, social et environnemental. La composition du Conseil économique, social et environnemental sera réformée pour renouer avec sa vocation de représentation de la société civile.

Ce projet de loi ne pouvant être adopté définitivement par le Parlement et promulgué avant que ne s'achève le mandat en cours des membres du Conseil, l'article unique du présent projet de loi proroge le mandat des membres du Conseil jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique annoncée et au plus tard jusqu'au 1er juin 2021.

En vertu de l'article 11 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, a été créé au sein du Conseil économique, social et environnemental des sections pour l'étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental.

L'article 12 de cette même ordonnance précise que ces "sections sont composées de membres du Conseil économique, social et environnemental" et que "des personnalités associées désignées par le Gouvernement à raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience peuvent, en outre, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être appelées à y apporter leur expertise pour une mission et une durée déterminées."

Dans la mesure où ces personnalités sont associées aux travaux du Conseil économique, social et environnemental, il est important, pour assurer la continuité des travaux du Conseil que leur mandat puisse également être prorogé. En effet, le mandat actuel des personnalités associées arrive à échéance au mois de novembre 2020. L'absence de tout nouvelle nomination de nouvelles personnalités associées, ou une nomination jusqu'à l'adoption de la prochaine loi organique, serait incohérente et nuirait à la qualité des travaux du Conseil.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l’intitulé de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « et social », sont remplacés par les mots : « , social et environnemental ».

L’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 constitue le fondement des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Du fait d’une erreur de coordination en 2010, son intitulé se réfère toujours au « Conseil économique et social », omettant la compétence environnementale de l’institution.

Pour plus de clarté, le présent amendement corrige cette erreur de coordination.