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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social (1ère lecture) (n° 481 ) |
N° COM-2 rect. 10 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, M. CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, M. YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Rédiger l’alinéa 5 ainsi :
« … - Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités dont le revenu brut imposable n’excède pas le double du salaire minimum de croissance ».
Objet
Le présent amendement vise à prioriser le bénéfice de ce dispositif aux personnels et étudiants des secteurs sanitaire et médico-social percevant un revenu brut imposable n’excédant pas deux SMIC. En effet, il est nécessaire d'amplifier la mesure à celles et ceux qui, en première ligne, en ont le plus besoin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.