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commission des lois |
Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL (1ère lecture) (n° 376 ) |
N° COM-48 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Le début de la dernière phrase de l’alinéa 1 est ainsi rédigé :
« Au plus tard, le 15 mai 2020, sa date est fixée… ».
Objet
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.