|
commission des lois |
Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL (1ère lecture) (n° 376 ) |
N° COM-47 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MASSON ARTICLE 1ER |
|||||
Avant le 1er alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus où le premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 n’a pas permis l’élection de conseillers municipaux, le premier tour est annulé. Un premier et un second tour seront organisés dans des conditions fixées par décret au plus tard au mois de juin 2020. ».
Objet
Le fait de geler le premier tour et de reporter le second crée une rupture d’égalité et surtout porte atteinte à la cohérence du scrutin. Le principe même d’un scrutin à deux tours suppose que ces deux tours soient très proches l’un de l’autre, le second devant être la conséquence du premier.
Si près de trois mois séparent les deux tours, une situation tout à fait différente est créée, le second tour n’est plus le corollaire du premier et il convient donc de recommencer l’ensemble de la procédure.