AMENDEMENT

I. — Alinéa 35

Compléter cet alinéa par les mots :

et doivent être guidées par une véritable démarche de performance budgétaire ;

II. — Après l'alinéa 35

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Considérant que la bonne utilisation du budget européen requiert une mobilisation accrue de l'Union européenne et des États membres en matière de lutte contre la fraude aux fonds européens, notamment par l'action de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ;

Cet amendement vise à rappeler que les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel ne doivent pas éluder la question de l'efficacité des dépenses de l'Union européenne.

D'une part, il convient de construire une réelle démarche de performance budgétaire, et de poursuivre l'initiative lancée en 2015 par la Commission européenne intitulée « Un budget de l'UE axé sur les résultats ». Cette démarche de performance budgétaire présente un double objectif : s'assurer de l'efficacité réelle des dépenses engagées pour les citoyens de l'Union européenne, et permettre une meilleure transparence sur l'utilisation des fonds.

D'autre part, la fraude aux fonds européens, de même que la fraude fiscale, en particulier en matière de TVA, constituent des points de fuite conséquents du budget de l'Union européenne et des budgets nationaux. Dans cette perspective, il est proposé d'appeler à une mobilisation accrue de l'Union européenne, mais aussi des États membres qui sont responsables de la protection des intérêts financiers de l'UE.