commission des affaires économiques |
Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-15 rect. 19 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. COLLIN, GABOUTY, GOLD et VALL ARTICLE 1ER |
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
avec la répartition en pourcentage que représente chaque pays d'origine dans le produit final
Objet
Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués avec la mention des pourcentages pour chaque pays d’origine du miel.
Il s'agit d’éviter un potentiel effet contre-productif de la mesure telle qu’elle est actuellement rédigée : l’étiquette d’un mélange de miels pourrait mentionner une origine France, avec le même affichage qu'un autre pays d'origine, même pour un produit ne contenant qu'une très faible quantité de miel français. Le consommateur pourrait alors être induit en erreur.