AMENDEMENT

I. – Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Au premier alinéa de l’article 57-1, après les mots : « lieu de » sont insérés les mots « déclaration de » ;

III. – Alinéa 5

À la fin de cet alinéa, supprimer le mot :

la

IV. – Alinéas 6 à 14

Supprimer ces alinéas.

V. – Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

12° Au premier alinéa de l’article 354, après les mots : « lieu de » sont insérés les mots « déclaration de ».

Le présent amendement vise à supprimer plusieurs coordinations effectuées par l’article 2.

Dans la majorité des cas, lorsque des articles du code civil font référence au lieu de naissance, il s’agit de constituer l’identité d’une personne dans le cadre d’une procédure. Dans ces conditions, la mention « lieu de naissance », qui fonde l’identité de la personne, semble préférable à la mention du « lieu de déclaration de naissance ». Dans certaines coordinations, cette dernière est donc au mieux superflue, au pire nuisible à la cohérence des dispositions du code civil. Il a en conséquence été choisi de supprimer onze alinéas (2, 3, et 6 à 14) sur les quinze que contenait l’article dans sa rédaction initiale.

Les modifications apportées aux trois alinéas restants sont rédactionnelles.