commission des lois |
Proposition de loi Propagande électorale (1ère lecture) (n° 687 ) |
N° COM-3 15 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
Supprimer l'alinéa 3
Objet
Chaque candidat doit pouvoir décider sans aucune contrainte de l’opportunité de son affichage.