AMENDEMENT

I.- Alinéa 6, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II.- Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le nombre de candidats, de binômes de candidats ou de listes de candidats ayant déclaré leur intention de procéder à l’apposition d’affiches électorales est supérieur à quinze et que la commune ne dispose pas d’un nombre suffisant de panneaux électoraux, le maire peut réduire la dimension des emplacements, dans le respect du deuxième alinéa du présent article. » ;

La proposition de loi prévoit de réduire de moitié le nombre et les dimensions des affiches lorsque les panneaux électoraux sont utilisés par plus de quinze candidats.

Cette disposition pourrait toutefois à conduire à mettre au pilon de nombreuses affiches.

Dans l’exemple des élections municipales, seuls quatre jours séparent le dépôt des candidatures et le début de la campagne officielle du premier tour. Beaucoup de candidats sont donc contraints d’imprimer leurs affiches avant de connaître le nombre total de candidatures.

Pour plus de souplesse, cet amendement propose de consacrer la possibilité pour le maire d’adapter les dimensions des panneaux électoraux de sa commune à trois conditions :

-        le nombre de panneaux à installer doit être supérieur à quinze ;

-        la commune ne dispose pas d’un nombre suffisant de panneaux ;

-        tous les candidats bénéficient d’une surface égale.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que la faculté, reconnue par des instructions ministérielles, de scinder les panneaux électoraux en deux parties. Il donnerait de nouveaux instruments aux maires pour faire face à la pénurie de panneaux.