|
commission des lois |
Projet de loi Vie locale et action publique (1ère lecture) (n° 677 rect. ) |
N° COM-187 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. TOURENNE ARTICLE 18 |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Les départements ont d’ores et déjà énormément de charges. Ils seront forcément extrêmement sollicités lors de catastrophes naturelles et n’ont plus de crédit pour les actions économiques puisque ceux-ci ont été transférés à la région !