AMENDEMENT

I. Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Afin de réduire l’incidence de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité et ses effets nocifs sur la santé, la France se fixe comme objectif, l’atteinte de 100% des plastiques recyclés d'ici 2025. Après 2025, tout plastique non-recyclable sera interdit. »

II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle rédigée comme suit :

« Titre 1 : Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets »

La Charte de l'environnement de 2004 -  de valeur constitutionnelle suite à son intégration dans le « bloc de constitutionnalité » en 2005 - qui après avoir rappelé dans les considérants « Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel », proclame l’Article 1^er qui stipule que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. L’inscription dans la législation de l’objectif gouvernemental d’atteindre 100% de plastiques recyclés d’ici 2025 assurera que tous les moyens sont mis en œuvre pour y arriver et limitera ainsi la dissémination de plastiques dans la nature, les mers et les océans. L’interdiction de tout plastique non-recyclable à partir de 2025, vient renforcer l’assurance de la possibilité de remplir cet objectif ambitieux.

Dans la communication de la Commission européenne COM(2018)28final intitulée « Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire », il est noté qu’ « Au cours des cinquante dernières années, le rôle et l’importance des matières plastiques dans notre économie n’ont cessé de croître. La production mondiale de matières plastiques a été multipliée par vingt depuis les années 60 ; en 2015, elle s’élevait à 322 millions de tonnes et elle devrait encore doubler au cours des vingt prochaines années. »

Sachant qu’aujourd’hui seule une infime partie de cette production mondiale de plastique a été recyclée, et qu’une grande partie se retrouve dans la nature, les mers et les océans (avec la problématique des micro-plastiques), il est urgent d’accélérer la recyclabilité des matières plastiques. Le Plan biodiversité de juillet 2018 fixe d’ailleurs un objectif ambitieux de zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025. L’interdiction de tout plastique non-recyclable en 2025 pourra contribuer à atteindre cet objectif, et surtout répondre à l’inquiétude grandissante des citoyens sur ce sujet, que ce soit au niveau de l’impact environnemental ou quant à leur santé.

Toujours selon la communication de la Commission européenne COM(2018)28final, « la production de matières plastiques et l’incinération des déchets plastiques produisent, à l’échelle mondiale, environ 400 millions de tonnes de CO2 par an. » La fixation et la mise en œuvre d’un objectif de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025 constitueront un effort important pour atteindre l’objectif plus global de neutralité carbone que s’est fixé la France à l’horizon 2050.