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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-362 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Joël BIGOT, BÉRIT-DÉBAT et KANNER, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- un dispositif de traçabilité des matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Objet
Le secteur du BTP représente 70% des déchets par an en France. Malheureusement, dans ce secteur, les dépôts sauvages sont très courants ce qui, outre la pollution que cela génère, peut également engendrer des drames comme ce fut le cas cet été avec le décès d'un maire.
L'une des causes de ce recours au dépôt sauvage est l'absence de traçabilité de ces déchets, rendant difficile l'identification du maillon de la chaîne n’ayant pas respecté la loi.
Le présent amendement propose donc que le décret prévu à l'article 6 du projet de loi pose les bases d'un dispositif de traçabilité des matériaux utilisés dans le secteur du VTP.