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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-305 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. LONGEOT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 8 |
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Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés:
“La gouvernance des éco-organismes associe des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des ONG de protection de l’environnement, des associations de protection des consommateurs, des acteurs du réemploi et des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation.
La liste des organisations représentées et les conditions de leur participation aux instances dirigeantes des éco-organismes est précisée par décret.”
Objet
L'objet de cet amendement est d'élargir la gouvernance des éco-organismes aux parties prenantes.