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commission de la culture |
Proposition de loi Service public de léducation et neutralité religieuse (1ère lecture) (n° 643 ) |
N° COM-7 14 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Avant l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par les mots : « et s’abstient de porter tout signe manifestant une appartenance communautariste ».
Objet
Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre société qui est en jeu.
La problématique doit notamment être élargie à l’ensemble des fonctionnaires. C’est l’objet du présent amendement.