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commission des lois |
Proposition de loi organique Élections organisées à l'étranger (PPLO) (1ère lecture) (n° 58 ) |
N° COM-2 14 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CONWAY-MOURET, M. LECONTE, Mme LEPAGE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'ensemble des dispositions législatives de nature organique, les mots « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont respectivement remplacés par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger ».
Objet
Cet amendement "balai" vise à modifier la dénomination des conseillers consulaires en conseillers des Français de l'étranger.
La dénomination actuelle, issue de la réforme de 2013, peut générer un risque de confusion aux yeux des citoyens français établis hors de France, puisque ceux-ci pensent parfois qu’il ne s'agit pas d'élus mais de personnel consulaire. De sorte à mieux affirmer l'identité des élus de proximité des Français de l'étranger cet amendement propose de les renommer conseillers des Français de l'étranger.
NB :Changement de place pour assurer la cohérence des débats