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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Carte Vitale biométrique (1ère lecture) (n° 517 ) |
N° COM-2 11 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEROCHE, rapporteure ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec l'introduction d'un dispositif expérimental à l'article 1er, cet amendement supprime l'entrée en vigueur généralisée que prévoyait la proposition de loi initiale.