AMENDEMENT

I.- Alinéa 12

Remplacer les mots :

est distribuée

par les mots :

et la presse de la connaissance et du savoir sont distribuées

II.- Alinéa 13

1° Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Présentent le caractère de presse de la connaissance et du savoir au sens de la présente loi les journaux et publications périodiques qui développent l’information professionnelle ou qui favorisent l’accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d’idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.

2° A la deuxième phrase,

Après les mots :

politique et générale

Insérer les mots :

et le caractère de presse de la connaissance et du savoir

III.- Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° La presse d’information politique et générale et la presse de la connaissance et du savoir sont distribuées dans les points de vente et selon les quantités déterminées par les entreprises éditrices de ces publications. La continuité de leur distribution doit être garantie. Les points de vente ne peuvent s’opposer à la diffusion de ces titres ;

IV.- Alinéa 16

1° Remplacer les mots :

autres que d’information politique et générale

Par les mots :

autres que ceux visés au 1°

2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Les points de vente ne peuvent s’opposer à la diffusion d’un titre respectant les règles d’assortiment et de quantité définies dans l’accord interprofessionnel. Les journaux et publications périodiques ne faisant pas partie de l’assortiment ne peuvent faire l’objet d’un traitement moins favorable que les publications de nature comparable visées au 3°;

V.- Alinéa 41, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

établie après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse.

VI.- Alinéa 62, troisième phrase

Remplacer le mot :

inviter

Par les mots :

demander à

VII.- Alinéa 63

Remplacer la dernière phrase par une phrase ainsi rédigée :

Cette répartition s’effectue au prorata du chiffre d’affaires réalisé par ces entreprises de presse dans le cadre des sociétés coopératives de groupage de presse auxquelles elles adhérent.

La presse de la connaissance et du savoir joue, au même titre que la presse d'information politique et générale, un rôle essentiel dans l'information et la formation des citoyens.

Dans une société toujours plus complexe, permettre aux citoyens d'accéder à une presse indépendante à même de répondre à leurs besoins spécifiques d'information sur les métiers, l'emploi, l'innovation et les technologies, et leur donner l'opportunité d'approfondir leur culture générale est une priorité démocratique.

Cet amendement vise à rappeler l’importance de la presse de la connaissance et du savoir et à en faciliter la distribution.