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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Usages dangereux du protoxyde d'azote (1ère lecture) (n° 438 ) |
N° COM-7 3 décembre 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-2 de M. GRAND présenté par |
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Mme GUIDEZ, rapporteure ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
addictologies
par le mot :
addictions
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° A la première phrase de l'article 312-18, les mots "les conséquences de la consommation de drogues sur la santé" sont remplacés par "les addictions et leurs risques"
Objet
Ce sous-amendement rend la rédaction de l'amendement plus conforme à la terminologie en vigueur en matière de lutte contre les addictions.