commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-275 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 17
Remplacer les mots :
en santé
par les mots :
sanctionnant des études de santé
Objet
Amendement rédactionnel.