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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-58 rect. bis 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOUILLER et RETAILLEAU, Mme Laure DARCOS, MM. MANDELLI et Daniel LAURENT, Mmes DEROMEDI, LAVARDE et BRUGUIÈRE, M. MORISSET, Mme PUISSAT, M. BAZIN, Mmes DUMAS et LASSARADE, M. CANEVET, Mme MICOULEAU, M. DANESI, Mme MALET, M. LAFON, Mmes DOINEAU et RAMOND, MM. VASPART, DECOOL, KAROUTCHI, KERN, de LEGGE, CUYPERS et BONHOMME, Mmes GRUNY et DURANTON, M. BIZET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. REVET, CHASSEING, LAMÉNIE, SAVIN et RAPIN, Mme CHAUVIN, MM. GREMILLET, Bernard FOURNIER, SEGOUIN, LEFÈVRE, BONNECARRÈRE, GROSPERRIN, PIEDNOIR et DÉTRAIGNE et Mme CANAYER ARTICLE 8 |
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Alinéa 4, deuxième phrase
Après le mot :
« handicap »
Supprimer les mots :
« cognitif ou mental »
Objet
Pourquoi limiter les travaux de recherche en matière pédagogique aux établissements scolarisant des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ?
Dès lors qu’ils dispensent un enseignement adapté, tous les établissements peuvent constituer des lieux de recherche intéressants quelle que soient le public concerné (enfant avec un handicap sensoriel, un polyhandicap…)
Cet amendement a donc pour objet d’élargir les lieux de recherche en matière pédagogique à tous les établissements dispensant un enseignement adapté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.