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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-42 rect. 29 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU, LEFÈVRE et BASCHER, Mme PROCACCIA, MM. CARDOUX et DANESI, Mme TROENDLÉ, MM. BAZIN et VOGEL, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DEROMEDI et LAVARDE, M. LE GLEUT, Mmes DESEYNE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO, LAMÉNIE et GROSPERRIN, Mmes GRUNY, PERROT, THOMAS et IMBERT et MM. MANDELLI, SAVIN, GREMILLET, Henri LEROY, KERN et MOUILLER ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative. » ;
Objet
Cet amendement permet des aménagements à l’obligation d’assiduité en faveur des élèves de petite section de maternelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.