Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-40 rect.

29 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU, LEFÈVRE, BASCHER, CARDOUX et DANESI, Mme TROENDLÉ, MM. BAZIN et VOGEL, Mmes DEROMEDI et LAVARDE, M. LE GLEUT, Mmes DESEYNE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO, LAMÉNIE et GROSPERRIN, Mme GRUNY, M. KAROUTCHI, Mmes THOMAS et IMBERT, M. DUPLOMB, Mmes CHAUVIN et Anne-Marie BERTRAND et MM. MANDELLI, SAVIN, GREMILLET, Henri LEROY, KERN et MOUILLER


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Après les mots

« leur exemplarité »

Ajouter les mots

«, en particulier au regard de leur obligation de neutralité, »

Objet

La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers.

Cet amendement précise donc que l’exemplarité attendue des enseignants s’entend plus précisément et plus particulièrement au regard de l’obligation de neutralité qu’ils se doivent de respecter. 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.