AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme Laure DARCOS, MM. MOUILLER, MILON, RAPIN, GROSPERRIN et BAZIN, Mme BORIES, M. Jean-Marc BOYER, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CUYPERS, DANESI, DAUBRESSE et de LEGGE, Mme DEROMEDI, M. DUFAUT, Mmes DURANTON et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENEST et GILLES, Mmes GRUNY et GUIDEZ, M. HENNO, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT et LEFÈVRE, Mme MALET, M. MOGA, Mme MORHET-RICHAUD, M. PONIATOWSKI, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. REVET, SAVIN, SIDO et SOL, Mme THOMAS et M. Henri LEROY

ARTICLE 2

Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

I.- Après le premier alinéa de l’article L.131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A la demande des parents, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant. »

II.- Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa.

Objet

Cet amendement précise que l’instruction peut être donnée par demi-journée, en général le matin, dans les écoles maternelles publiques et privées, afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant et, en particulier, lui permettre de se reposer. L’instruction durant une journée complète peut en effet se révéler peu adaptée à son jeune âge et nuire à son développement moteur, sensoriel et cognitif.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.