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commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-382 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 16 TER (NOUVEAU) |
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I. Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention "I.-"
Objet
Cohérence légistique.