AMENDEMENT

Alinéa 4, deuxième phrase

1° Supprimer le mot :

notamment

2° Remplacer les mots :

la maîtrise

par les mots :

l’acquisition

Cet amendement apporte des précisions quant à l’objet du contrôle de l’instruction dispensée dans la famille réalisé par les services de l’éducation nationale : il supprime le « notamment », source d’ambiguïté, et remplace le terme de « maîtrise » par celui d’« acquisition », alignant la rédaction de l’article avec celle des articles L. 442-2 du code de l’éducation et 227-17-1 du code pénal.