commission de la culture |
Projet de loi pour une école de la confiance (1ère lecture) (n° 323 ) |
N° COM-324 19 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRISSON, rapporteur ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
Alinéa 2
Supprimer les mots :
du refrain
Objet
Cet amendement supprime la référence au seul refrain de l’hymne national.