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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-324

19 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)


Alinéa 2

Supprimer les mots :

du refrain

Objet

Cet amendement supprime la référence au seul refrain de l’hymne national.