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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-28 rect. bis

29 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS D (NOUVEAU)


Après l'article 1er bis D (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 111-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

Après "homme" ajouter "ou de femme" 

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.