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commission de la culture

Projet de loi

pour une école de la confiance

(1ère lecture)

(n° 323 )

N° COM-23 rect.

29 avril 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED


ARTICLE 5


Alinéa 4 :

Remplacer : "scolarité" par : "instruction".

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.